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Toute infraction ou violation des présentes Conditions générales d’utilisation et modalités entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

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Vos renseignements personnels que vous nous fournissez sur notre site web sont régies par notre Politique de Confidentialité que nous vous prions de consulter ici.

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Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans endosser aucune responsabilité pour tout inconvénient qui en découlerait.

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Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.

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DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales d’utilisations et modalités serait jugée invalide, nulle ou inapplicable pour une raison quelconque, ces Conditions générales d’utilisations et modalités seront appliquées dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de celles-ci ; cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions générales d’utilisation et modalités sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Si vous ne pouvez pas vous conformer à ces Conditions générales d’utilisation et modalités vous devez cesser l’utilisation et la consultation de notre site.

Si nous soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions générales d’utilisation et modalités, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment, sans préavis et vous resterez responsable de tous les dommages jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à notre site web (ou à toute partie de celui-ci).

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions générales d’utilisation et modalités ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions générales d’utilisation et modalités ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au service et contenu constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du site, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions générales d’utilisation et modalités

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions générales d’utilisation et modalités ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

LOI APPLICABLE

Ces Conditions générales d’utilisation et modalités, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des services et contenus seront régis et interprétés en vertu des lois et règlements de l’État d’Alabama et des États-Unis en vigueur à Birmingham (Alabama), la localité à partir de laquelle notre site est exploitée et où se situe son siège social.

RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS

En utilisant notre site et les services fournis par notre Association, vous acceptez que tout différend pouvant survenir entre vous et l’Association sera tranché par les tribunaux américains siégeant à Birmingham (Alabama), la localité à partir de laquelle notre site est exploitée et où se situe son siège social. Vous reconnaissez ainsi de manière irrévocable de leur compétence à tous égards.

CHANGEMENTS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET MODALITÉS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales d’utilisation et modalités à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales d’utilisation et modalités en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements y ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions générales d’utilisation et modalités constitue une acceptation de ces modifications.

COORDONNÉES

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